Tout rechercher sur EPRA

63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger

Publié le 26 mai 2026 (public)

Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.

63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)

Publié le 26 mai 2026 (public)

Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.

61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger

Publié le 19 mai 2025 (public)

Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău

Chisinau - 61e réunion de l'EPRA

Publié le 14 mai 2025 (public)

  La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...

Antalya - 56e réunion de l'EPRA

Publié le 12 octobre 2022 (public)

   La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...

Anvers - 55e réunion de l'EPRA

Publié le 11 mai 2022 (public)

  La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...

54e réunion de l'EPRA (en ligne)

Publié le 14 octobre 2021 (public)

Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...

52ème réunion de l'EPRA (en ligne)

Publié le 21 octobre 2020 (public)

La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM)  a été annulée en raison du Coronavirus et a é...

EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation

Publié le 28 novembre 2017 (public)

EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...

Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan

Publié le 17 octobre 2012 (public)

Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC) s'est récemment penché sur la problématique...

Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français

Publié le 6 septembre 2012 (public)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport  découle de l’article 177 de la loi n° 2010-788 d...

Ermoupolis - 10e réunion de l'EPRA

Publié le 21 octobre 1999 (public)

Ermoupolis, île de Syros, Grèce: 10ème réunion de l'EPRA: , 21-22 octobre 1999

Prague: 25ème réunion de l'EPRA

Publié le 16 mai 2007 (public)

CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires

Publié le 12 avril 2011 (public)

Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...

Ermoupolis - WG 1 Teleshopping - Oct. 99

Publié le 21 octobre 1999 (public)

Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October 1999