63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
Publié le 13 janvier 2023 (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking BelgiansFor the 2nd time, the CSA (BE) has released, in English, the results of i...
Webinar Nr.1: Understanding key market trends in times of COVID-19
Publié le 29 mai 2020 (public)
Webinar Nr.1: Understanding key market trends in times of COVID-19 The cancellation of the 51st EPRA meeting in Antwerp has forced the EPRA team to innovate and to replace the scheduled plenary session on Understandi...
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
51e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 13 mai 2020 (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle La 51ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Anvers du 13 au 15 mai 2020, à l'aimable invitation de l'Autorité Flamande ...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
Publié le 11 octobre 2016 (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de travail II : Etude d...
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Publié le 7 mars 2016 (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up" Le régulateur des médias de la Basse-Saxe NLM a contesté le placement de produit du biscuit chocolaté « Leibniz Pick up&nbs...
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
Publié le 2 décembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2015
Publié le 6 février 2015 (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres ...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
Publié le 28 octobre 2015 (public)
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à l'invitation des régulateurs allemands.Le lieu de la conférence (et principal centre d’hébergement) sera le NH Nürnberg Ci...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
Publié le 6 janvier 2015 (public)
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale » Lors d'une seconde lecture, le 15 décembre 2014, le Parlement norvégien a adopté une nouvelle loi sur la protection des mineurs contre le...