63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
Publié le 19 mai 2025 (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2025 (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
Publié le 12 octobre 2022 (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
Publié le 11 mai 2022 (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 14 octobre 2021 (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
EPRA Luxembourg : principales conclusions
Publié le 10 juillet 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA a eu lieu du 23 au 25 mai à Luxembourg à l'invitation de l'ALIA, l'instance de régulation de l'audiovisuel au Luxembourg. L'événement a rassemblé environ 157 délégués représentant 49 autorit...
Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Résumé
Publié le 27 mai 2018 (public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au Luxembourg
Luxembourg - GT III: Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée - Introduction
Publié le 17 mai 2018 (public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" du 24 mai au...
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
EPRA's Work Programme 2018
Publié le 16 février 2018 (public)
This Annual Work Programme (final version, as of 29/03/2018), which lays out EPRA’s priorities and anticipated work for 2018, has been drafted by assembling member authorities’ suggestions collected further to a call ...
Luxembourg - 47e Réunion de l'EPRA
Publié le 23 mai 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA se déroulera à Luxembourg du 23 au 25 Mai 2018 à l'invitation de l’ALIA.Le lieu de la conférence sera l’« European Convention Center Luxembourg » (ECCL).Veuillez réserver...
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
Publié le 16 mars 2017 (public)
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA Le 14 juin 2016, le CSA français a lancé le CSA Lab, un groupe de réflexion prospective composé d...
Barcelone - Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann
Publié le 24 mai 2016 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Publié le 22 janvier 2016 (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nat...
Nuremberg - Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet