63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
The future of DTT and universal TV: a new report from Ofcom (UK)
Publié le 24 mai 2024 (public)
Ofcom calls for a clear and careful planning to safeguard the universality of TVOn 9 May 2024, Ofcom published a report on the future of TV distribution, looking into market changes that may affect Digital T...
Athens - WGIII Accessibility - Background document
Publié le 14 octobre 2019 (public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25 October 2019 (final post...
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
Publié le 30 mai 2018 (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général Le 29 mai 2018, le CSA français a publié son rapport annuel sur l’Accessibilité des programmes de...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Publié le 8 septembre 2017 (public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators The German media regulatory authorities Die Medienanstalten (DLM), have published the 2017 edition of the Digitisation ...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
Publié le 1 août 2017 (public)
Le CSA français (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a publié en juin 2017 son rapport annuel intitulé : « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handi...
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Publié le 20 juin 2017 (public)
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de contenus gratuits en Europe, perspectives et modèles économiques - présentation par Gilles Fontaine, EAO
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les Financements, Observatoire europ...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? - document introductif
Publié le 12 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture de contenus gratuit...
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Publié le 6 octobre 2016 (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son projet ambitieux de réforme du droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne a dévoilé s...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Publié le 26 septembre 2016 (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais Le 23 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a publié une étude sur les plateformes numér...
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Number 4 of the newsletter on the Media sector in Catalonia
Publié le 9 juin 2016 (public)
The Catalan Audiovisual Council has issued the number 4 of the Newsletter on the Media Sector in Catalonia (Butlletí d'informació sobre l'audiovisual a Catalunya [BIAC]). This newsletter, aims to be a comprehensive up...