EMIL - 19th Meeting - Presentation of Juliette Freysson Dugo
Publié le 15 septembre 2025 (public)
Presentation of Juliette Freysson Dugo (UNESCO) during the 19th EMIL meeting on 12 September 2025
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Résultats de recherche
EMIL - 19th Meeting - Presentation of Alexandre Dérobert
Publié le 15 septembre 2025 (public)
Presentation of Alexandre Dérobert (EASA) during the 19th EMIL meeting on 12 September 2025
Bucarest - 58e réunion de l'EPRA
Publié le 18 octobre 2023 (public)
La 58e réunion de l'EPRA aura lieu du 18 au 20 octobre 2023 à Bucarest, à l'aimable invitation du Conseil national de l'audiovisuel roumain (CNA).Lien vers la vidéo de présentation par le CNALe co...
55th EPRA Meeting (Antwerp) - Thematic Session 1 - Minors and Advertising - Presentation by Prof. Dr. Eva Lievens (Ghent University) and Nadia Feci (Ghent University & KU Leuven)
Publié le 25 mai 2022 (public)
Presentation "Influencers in the Audiovisual Media Landscape: Context & Regulatory Challenges" by Prof. Dr. Eva Lievens and Nadia Feci, during Thematic Session 1, on 12 May in Antwerp.
55th EPRA Meeting (Antwerp) - Thematic Session 1 - Minors and Advertising - Presentation by Andy Demeulenaere (Mediawijs)
Publié le 16 mai 2022 (public)
Presentation by Andy Demeulenaere (Mediawijs) on "Digital and media literacy & advertising" during Thematic Session 1: Minors and Advertising, on 12 May 2022 in Antwerp.
55th EPRA meeting (Antwerp) - Thematic session on minors and advertising - Background document and summary
Publié le 5 mai 2022 (public)
Background document and summary of the thematic session on "Minors & Advertising, Connecting the dots between research, policy and regulation and implementation" prepared by the EPRA Secretariat. The session took...
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Publié le 12 février 2014 (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages publicitaires ou à du placement de produit pour la cigarette électro...
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
Publié le 4 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'instance de régulation de l'audiovisuel irlandaise, a lancé, le 30 mars 2012, une consultation publique sur deux projets de code relatifs à la communication commercia...
10ème réunion de l'EPRA à Ermoupolis, en Grèce
Publié le 23 octobre 1999 (public)
La dixième rencontre de l'EPRA s'est déroulée sur l'île de Syros, en Grèce, le 21 et 22 octobre 1999, à l'invitation du Conseil National de la Radio et de la Télévision Des représentants issus de 29 instances de r...
Elounda: 2ème réunion de l'EPRA
Publié le 1 novembre 1995 (public)
Paris (1996): 3ème réunion de l'EPRA, 2 mai 1996
Publié le 2 mai 1996 (public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996