63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
Publié le 13 janvier 2023 (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking BelgiansFor the 2nd time, the CSA (BE) has released, in English, the results of i...
Webinar Nr.1: Understanding key market trends in times of COVID-19
Publié le 29 mai 2020 (public)
Webinar Nr.1: Understanding key market trends in times of COVID-19 The cancellation of the 51st EPRA meeting in Antwerp has forced the EPRA team to innovate and to replace the scheduled plenary session on Understandi...
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGIII Accessibility - Background document
Publié le 14 octobre 2019 (public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25 October 2019 (final post...
51e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 13 mai 2020 (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle La 51ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Anvers du 13 au 15 mai 2020, à l'aimable invitation de l'Autorité Flamande ...
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
Publié le 30 mai 2018 (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général Le 29 mai 2018, le CSA français a publié son rapport annuel sur l’Accessibilité des programmes de...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
Publié le 1 août 2017 (public)
Le CSA français (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a publié en juin 2017 son rapport annuel intitulé : « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handi...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? - document introductif
Publié le 12 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture de contenus gratuit...
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Publié le 6 octobre 2016 (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son projet ambitieux de réforme du droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne a dévoilé s...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Publié le 26 septembre 2016 (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais Le 23 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a publié une étude sur les plateformes numér...
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...