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M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk (ORF). L'affaire concerne la compensat...
Présentation par Marc Janssen, Président du CSA (BE), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Présentation par Dr Julia Hörnle, ATVOD (UK), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Du 30 mai au 1er juin 2012, l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) était l'hôte de la 35e réunion de l'EPRA.
Pendant deux jours, environ 135 représentants de 4...
Une conférence organisée conjointement par l'EPRA et Cullen International sur l'avenir de la télévision et le cadre réglementaire approprié en vue du développement de la télévision connectée - qui associe sur les té...
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes dans les services de médias ...
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est le premier relatif à l'application de la directi...
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égali...
Le programme de travail annuel de l'EPRA vise à accroître la transparence pour les membres et les intervenants externes concernant les priorités de l’EPRA et les activités prévues pour 2012.
Le Comité exécutif de l’EP...
The EPRA Board approved the final programme during its Executive Board meeting which took place on 6 February 2012 in Zagreb. The final programme reflects the views expressed by members during the consultation phase (...
La 35e réunion de l'EPRA aura lieu du 30 mai, au 1er juin 2012 à l'invitation de l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK).
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16 octobre 2009 à Dresde à l'invitation de la Conférence des directeurs des autorités de régulat...
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de Belgique.
Une sélection de photos de la réunion est disponible ici
La 28ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Dublin, en Irlande, du 29 au 31 octobre 2008 à L'invitation de la Broadcasting Authority of Ireland (BAI) Une sélection de photos de la réunion est disponible ici: ...