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Résultats de recherche
Publié le 21 septembre 2015 (public)
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audio...
Publié le 22 mai 2015 (public)
Présentation par Lejla Dervišagić, Conseil de l'Europe, des derniers développements relatifs aux médias et à la société de l'information (en français).
Publié le 24 avril 2015 (public)
Rapport national du NEPLP de Lettonie pour la 41e réunion de l'EPRA à Berne (mai 2015).
Publié le 10 septembre 2014 (public)
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ? Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a publié un rapport sur la régulation des m...
Publié le 17 juillet 2014 (public)
Indépendance des ARN : L'EPRA fait le tour d’horizon des initiatives récentes Un groupe de travail sur l'indépendance des régulateurs de l'audiovisuel s’est réuni à l'occasion de la 39e réunion de l’EPRA qui s'est...
Publié le 10 juin 2014 (public)
Allocution d'ouverture par Dr. Tarlach McGonagle, IviR, Université d'Amsterdam pour la session plénière 2 : "Le discours de haine – vieil ennemi, nouvelles batailles", du 6 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de ...
Publié le 30 mai 2014 (public)
Document introductif EPRA/2014/06a en vue de la session plénière 2 sur "le discours de haine : vieil ennemi, nouvelles batailles", qui aura lieu le 6 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva.
Publié le 28 mai 2014 (public)
Document de travail EPRA/2014/06b par Asja Rokša - Zubčević, CRA (BA), résumant les réponses au questionnaire de l'EPRA sur le discours de haine, en vue de la session plénière 2 sur "le discours de haine : vieil ennem...
Publié le 22 avril 2014 (public)
"Le Conseil de l'Europe contre le discours de haine en ligne: Énigmes et défis "; Expert document (MCM (2013) 005) par Dr. Tarlach McGonagle, IviR, Université d'Amsterdam, le document de travail pour la conférence min...
Publié le 10 avril 2014 (public)
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR Le 3 avril 2014, le Conseil national des médias électroniques de Lettonie a décidé de restreindre la ret...
Publié le 25 février 2014 (public)
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a récemment confié une étude con...
Publié le 28 novembre 2013 (public)
Le Conseil de l’UE souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre régulateurs indépendants Le Conseil de l’Union européenne, réuni du 25 au 26 novembre 2013 à Bruxelles dans sa formation Éducation, jeunes...
Publié le 14 novembre 2013 (public)
La conférence des ministres du Conseil de l’Europe adopte trois nouvelles résolutions Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de la Culture et de l’Information de la République de Serbie, a organi...
Publié le 21 octobre 2013 (public)
Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information Le Conseil de l'Europe organise - avec la Serbie comme hôte - la Conférence des ministres du Conseil de l’E...
Publié le 17 octobre 2013 (public)
Réuni à N'Djaména, le REFRAM publie son rapport d'activité 2012-2013 La troisième assemblée générale du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), s’est déroulée à N’Djaména (Tchad) les 14 et 15 ...
Publié le 11 octobre 2013 (public)
Présentation par Federica Casarosa, EUI Florence, pour la Session plénière 2: "évaluer le pluralisme à l'ère de la diffusion en ligne" du 4 octobre 2013 à Vilnius.
Publié le 4 juin 2014 (public)
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de l'Agence des médias électroniques du Monténégro.Ci-après sous la rubrique « documents joints »:le projet d'ordre du jou...
Publié le 20 juin 2013 (public)
La représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 13 juin 2013, soit trois mois ...
Publié le 21 mai 2013 (public)
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée « ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'U...
Publié le 23 avril 2013 (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Animal Defenders...
