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Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audio...
Présentation par Lejla Dervišagić, Conseil de l'Europe, des derniers développements relatifs aux médias et à la société de l'information (en français).
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a publié un rapport sur la régulation des m...
Indépendance des ARN : L'EPRA fait le tour d’horizon des initiatives récentes
Un groupe de travail sur l'indépendance des régulateurs de l'audiovisuel s’est réuni à l'occasion de la 39e réunion de l’EPRA qui s'est...
Allocution d'ouverture par Dr. Tarlach McGonagle, IviR, Université d'Amsterdam pour la session plénière 2 : "Le discours de haine – vieil ennemi, nouvelles batailles", du 6 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de ...
Document introductif EPRA/2014/06a en vue de la session plénière 2 sur "le discours de haine : vieil ennemi, nouvelles batailles", qui aura lieu le 6 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva.
Document de travail EPRA/2014/06b par Asja Rokša - Zubčević, CRA (BA), résumant les réponses au questionnaire de l'EPRA sur le discours de haine, en vue de la session plénière 2 sur "le discours de haine : vieil ennem...
"Le Conseil de l'Europe contre le discours de haine en ligne: Énigmes et défis "; Expert document (MCM (2013) 005) par Dr. Tarlach McGonagle, IviR, Université d'Amsterdam, le document de travail pour la conférence min...
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR
Le 3 avril 2014, le Conseil national des médias électroniques de Lettonie a décidé de restreindre la ret...
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a récemment confié une étude con...
Le Conseil de l’UE souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre régulateurs indépendants
Le Conseil de l’Union européenne, réuni du 25 au 26 novembre 2013 à Bruxelles dans sa formation Éducation, jeunes...
La conférence des ministres du Conseil de l’Europe adopte trois nouvelles résolutions
Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de la Culture et de l’Information de la République de Serbie, a organi...
Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information
Le Conseil de l'Europe organise - avec la Serbie comme hôte - la Conférence des ministres du Conseil de l’E...
Réuni à N'Djaména, le REFRAM publie son rapport d'activité 2012-2013
La troisième assemblée générale du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), s’est déroulée à N’Djaména (Tchad) les 14 et 15 ...
Présentation par Federica Casarosa, EUI Florence, pour la Session plénière 2: "évaluer le pluralisme à l'ère de la diffusion en ligne" du 4 octobre 2013 à Vilnius.
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de l'Agence des médias électroniques du Monténégro.Ci-après sous la rubrique « documents joints »:le projet d'ordre du jou...
La représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 13 juin 2013, soit trois mois ...
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée « ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'U...
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Animal Defenders...