Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Publié le 3 juillet 2017 (public)
La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire L’Autorité norvégienne de régulation des médias (NMA) vient de publier, en juin 2017, un « Guide pour Youtu...
Publié le 20 juin 2017 (public)
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Publié le 7 juin 2017 (public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop © Maja Cappello As part of their long-lasting collaboration, the European Audiovisual Observatory (OBS) and the EPRA jointly organised in Strasb...
Publié le 13 décembre 2016 (public)
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy On 17-18 November 2016, the European Commission held its Annual Colloquium on Fundamental Rights, focusing this year on media pluralism an...
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes audiovisuelles" du 2...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation de Maja Cappello (responsable du département Informations Juridiques à l'Observatoire européen de l'audiovisuel) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes audiovisuelles", le 20 octobre ...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) a adopté une opinion sur les implications pratiques de la proposition de dire...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de travail II : Etude d...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Publié le 7 juin 2016 (public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report Against the background of the proposal for an updated Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) presented on the 25 May 2016 by the Europ...
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Publié le 10 mars 2016 (public)
Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires La Commission européenne (DG CONNECT) vient de publier, le 4 mars 2016, plusieurs études qu'elle avait commanditées en vu...
Publié le 9 décembre 2015 (public)
Les défis du développement de la télévision régionale Dans le cadre de son projet de réorganisation prochaine du service public, l'OFCOM suisse a mandaté les experts Marc Janssen et Jean-François Furnémont du bure...
Publié le 17 novembre 2015 (public)
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus Un outil de travail gratuit, développé en collaboration avec l’UER et destiné notamment à accompagner la lecture de l'IRIS Spéci...
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Maja Cappello, Observatoire européen de l'audiovisuel, relative au lancement de la base de données "AVMSDatabase" pour la 42e réunion de l'EPRA qui s'est déroulée le 28-30 octobre à Nuremberg.
Publié le 13 janvier 2016 (public)
Affaire New Media Online - décision de la CJUE En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer une décision préjudicielle à la suite du recours ...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 1 septembre 2015 (public)
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont de nature non-contraignante, dans l’affaire « New Medi...
Publié le 6 mai 2015 (public)
Document de travail (EPRA/2015/02) par Maria Donde, Ofcom (UK) pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la distrib...
