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Résultats de recherche
Publié le 11 février 2016 (public)
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian broadcasting regulator, temporarily suspended the license of th...
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel pour la session plénière 2 intitulée "La boîte à outils des régulateurs pour encourager la diversité des sources et des contenus" qui s'est déro...
Publié le 30 octobre 2015 (public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé de procéder à l’abrogation de l’autorisation de diffusion accord...
Publié le 11 décembre 2012 (public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en mode numérique en dehors de ...
Publié le 19 juin 2012 (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une société italienne de télévision qui, titulaire d'...
Publié le 16 mai 2012 (public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer la consult...
Publié le 27 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de radiodiffusion. La Politique reflè...
Publié le 28 mars 2012 (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA)...
Publié le 14 mars 2012 (public)
Powerpoint presentation by Kerstin Morast, the Swedish Broadcasting Authority, on Digital TV: Regulation and Economic Viability presented during Working group 2 on Digital TV, Brussels (La Hulpe), October 2011. Note ...
Publié le 8 mai 1999 (public)
La neuvième rencontre de l'EPRA s'est déroulée à Vevey, en Suisse, les 6 et 7 mai 1999 à l'invitation conjointe de l'Office Fédéral de la Communication (OFCOM) et de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en ...
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Publié le 6 mai 1999 (public)
9ème réunion de l'EPRA: Vevey, Suisse, 6-7 mai 1999
Publié le 21 octobre 1999 (public)
Ermoupolis, île de Syros, Grèce: 10ème réunion de l'EPRA: , 21-22 octobre 1999
Publié le 24 octobre 2002 (public)
Publié le 16 mai 2007 (public)
Publié le 11 mai 2005 (public)
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Publié le 26 novembre 2010 (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et Bang Media (London) Li...
Publié le 28 novembre 2010 (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront accessibles en services gratuits et/ou pa...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur de l'audiovisuel f...
