Documents de travail
Mise à jour: 3/12/08
 

Afin de disposer d'un point de départ pour la discussion lors des réunions de l'EPRA, la secrétaire ainsi que certains membres de l'EPRA ou des orateurs invités à participer préparent des documents de travail qui sont communiqués aux participants à l'avance.
Lors de la 13ème réunion de Barcelone, les membres ont accepté de rendre la plupart des documents accessibles au public (sous réserve de l'accord des auteurs).

28ème réunion de l'EPRA: Dublin, Irlande, 29-31 oct. 2008
  Ordre du jour détaillé en français
   
 

Le champ d’application de la directive SMAV :
vers une interprétation commune des services de médias
audiovisuels ?
(session plénière)
Document de travail du Secrétariat EPRA/2008/09 EPRA
Présentation par Marcel Betzel & Edmund Lauf, Commissariaat voor de Media, NL

 

Le rôle du régulateur dans la supervision des activités de la
radiodiffusion de service public
(groupe de travail)
Document de travail du Secrétariat EPRA/2008/10
Présentation par Stewart Purvis, Partner, Content & Standards, Ofcom (UK)
Présentation par Gudbrand Guthus & Ingvil Conradi Andersen, Autorité norvégienne des médias (NO)

  Les médias et le pluralisme politique (groupe de travail)
Document de travail du Secrétariat EPRA/2008/11
Présentation par Dr László Majtényi, président, ORTT (HU)
Présentation par José Alberto de Azeredo Lopes, président, ERC (PT) NOUVEAU
  Réguler la TV numérique – Expériences et leçons tirées (groupe de travail)
Document de travail du Secrétariat EPRA/2008/12
Présentation par Jadranka Vojvodic, Agence de l'audiovisuel du Monténégro
Présentation par Tove de Vries & Eva Bengtsson, Autorité suédoise de la Radio et de la télévision
  La mise en oeuvre de regimes d'autorégulation et de co-régulation (session plénière)
Allocution d'ouverture par le Prof. Kurt-Ulrich Mayer, KJM (DE)
   
 

27ème réunion de l'EPRA: Riga, Lettonie, 14-16 mai 2008

 
  Ordre du jour détaillé en français
 
  L’éducation aux médias et les régulateurs (Session plénière)
Document de travail, Secrétariat EPRA EPRA/2008/02
The future of content regulation, presentation par Stewart Purvis, Ofcom (UK)
Media Literacy as a Regulatory Function, An Israeli Perspective par Ayelet Metzger (IL)

 

Le must-carry : outil précieux ou vache sacrée ? (session plénière)
Allocution d'ouverture par le Prof. Peggy Valcke
 
26ème réunion de l'EPRA: Sofia, Bulgarie, 3-5 octobre 2007
  Ordre du jour détaillé en français
 
  La nouvelle directive SMA & les défis posés aux instances de régulation (plénière)
Five challenges for the debate: Document d'information, Secrétariat EPRA
Media convergence light: Allocution de Wolfgang Schulz, Hans-Bredow Institut (DE)
Les nouvelles frontières de la radiodiffusion : présentation de Jean-François Furnémont, CSA, BE

(texte presenté lors des 10 ans du CSA belge)
   
 

Placement de produits : la mise en place des nouvelles règles (groupe de travail)
Introduction par le secrétariat EPRA

  Etat des lieux & problèmes relatifs à la mise en place de la TV et de la radio numériques (groupe de travail)
Document d'information: Secrétariat EPRA
  Aspects pratiques & techniques du contrôle des programmes (groupe de travail)
Introduction par le secrétariat EPRA
   
  Les défis réglementaires du futur numérique (plénière)
Document d'information: Secrétariat EPRA
Allocution par Nicola Frank, UER
 

25ème réunion de l'EPRA: Prague, République Tchèque, 16-19 mai 2007

  Ordre du jour détaillé en français
   
  L'indépendance des instances de régulation Discours d'ouverture: Dr Karol Jakubowicz (plénière)
  GT I : Redessiner les frontières; nouvelles illustrations de la séparation entre contenu publicitaire et éditorial
Document de travail: EPRA/2007/03 Document de consultation de l'Ofcom (GB) sur la Call TV
  GT II : Concentration & pluralisme des médias: où en sommes-nous ?
Document de travail: EPRA/2007/04 par Quint Kik, CvdM (NL)
 
24ème réunion de l'EPRA: Dubrovnik, Croatie, 4-6 octobre 2006
  Ordre du jour détaillé en français
   
 

Session plénière: La régulation des contenus dans le nouveau paysage audiovisuel
Document par Alexander Scheuer, EMR (DE)

 

GT I: les relations avec les organismes d'auto et de co-régulation
Document d'information:EPRA/2006/10

 

GT3: Table ronde sur la compétence territoriale
Document d'information: EPRA/2006/13

 
23ème réunion de l'EPRA: Elseneur, Danemark, 17-19 mai 2006
  Ordre du jour de la 23ème réunion
   
  La publicité politique - études de cas et contrôle
Document de travail EPRA/2006/02 par le Secrétariat de l'EPRA (en anglais)
  GT I : La proposition de Directive "services de médias audiovisuels" - aspects publicitaires
Document de travail : EPRA/2006/03 par le Secrétariat de l'EPRA (en anglais)
  GT II : Le contrôle des mandats des radiodiffuseurs autorisés
Document d'information : EPRA/2006/04 par le Secrétariat de l'EPRA (en anglais)
  GT III : Réforme et convergence des instances de régulation - aspects pratiques
Document d'information : EPRA/2006/05 par le Secrétariat de l'EPRA (en anglais)
 
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, 20-21 octobre 2005
  Ordre du jour de la 22ème réunion
   
  Session plénière: Les aides d'État pour les radiodiffuseurs publics: Transparence du financement et régulation des missions et obligations public de service
  Présentation (et version text ) par Nico van Eijk, l'Institut du droit de l'information, Amsterdam (en anglais)
  Présentation Powerpoint par Erik Nordahl Svendsen, Commission danoise de la radio et la télévision (en anglais)
 
21ème réunion de l'EPRA: Sarajevo, 12-13 mai 2005
  Ordre du jour de la 21ème réunion
   
  Session plénière: Retour vers le Futur : 10 ans d'EPRA
  Présentation Powerpoint par János Timár, ORTT, (en anglais)
   
  Documentation spécial anniversaire
  Chronologie d'EPRA (en anglais)
  Sujets de discussion de l'EPRA (en anglais)
 
20ème réunion de l'EPRA: Istanbul, 14-15 octobre 2004
  Ordre du jour de la 20ème réunion
   
  GT II : Les dispositions ayant trait à l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes radio et TV
  Présentation Powerpoint par Margaret Tumelty, BCI, Irland (en anglais)
  Présentation Powerpoint par Kevin Aquilina, de l'autorité de l'audiovisuel maltaise (en anglais)
 
  Session plenière : La concentration des médias : Développements récents et défis réglementaires
  Présentation Powerpoint par Sigve Gramstad (en anglais)
  Présentation Powerpoint par Deirdre Kevin (en anglais)
  Publication du rapport sur la concentration des médias(pdf ). Deirdre Kevin et al, EIM, pour le Parlement européen. Disponible aussi en allemand
   
19ème réunion de l'EPRA: Stockholm, 3-4 juin 2004
  Ordre du jour de la 19ème réunion
 
  Session pléniere: La protection contre les atteintes à la vie privée; quelle ligne de démarcation entre intérêt général et vie privée?
  Intervention de Pär-Arne Jigenius (en anglais)
   
  Rapport du groupe de travail sur la TNT
  Rapport : EPRA/2004/03 par Paola Manacorda, Lisa Di Feliciantonio et Paolo Alagia, AGCOM, Italie (en anglais) Attention! Document de 115 pages!
  Résumé (en anglais, 6 pages)
  GT II : La régulation de la radiodiffusion sonore (protection du caractère local, autorisations, numérisation)
  Présentation par Ciaran Kissane (en anglais)
  Présentation par Anders Clemensen (en anglais)
 
18ème réunion de l'EPRA: Nicosie, Chypre, 23-24 octobre 2003
  Ordre du jour de la 18ème réunion
   
  Session pléniere: Développements du paysage audiovisuel dans les pays adhérents, candidats et en transition :
Quel rôle pour les régulateurs ?
  Rapport final par Hagi Shein et Tarmo Rajaleid (en anglais)
   
  Présentation sur la nécessité de l'harmonisation des systèmes de signalétique par Marianna Aletrari, l'Autorité chypriote de la radio et la télévision (en anglais)
 
17ème réunion de l'EPRA: Naples, Italie, 8-9 mai 2003
  Ordre du jour de la 17ème réunion
   
  Session plénière: Autorégulation des contenus télévisuels relatifs à la protection des mineurs et la violence
  Intervention de Sven Egil Omdal, ex-Président du Conseil norvégien de la presse (en anglais)
  Document d'information : EPRA/2003/02 par le Secrétariat de l'EPRA (en anglais)
   
  Groupe I : Performance de la programmation de la radiodiffusion de service public et sa mission dans l'ère numérique
  Document de travail (version actualisée) EPRA/2003/03 et présentation powerpoint par Marcel Betzel, Commissariaat voor de Media, Pays-Bas (en anglais) NOUVEAU!
   
  Communiqué sur l'indépendance des régulateurs de l'audiovisuel et liste des signataires
 
16ème réunion de l'EPRA: Ljubljana, Slovénie, 24-25 octobre 2002
  Ordre du jour de la 16ème réunion
   
  Session plénière: La régulation de la radiodiffusion de service public
  Document de travail (version actualisée) EPRA/2007/07 et présentation powerpoint par Erik Nordahl Svendsen, Radio and Television Board, Danemark (en anglais)
  Contribution par Prof. Dr. Carl-Eugen Eberle, ZDF, Allemagne (en anglais)
   
  Groupes de travail:
  Groupe 1 sur lestendances et le contrôle de la concentration des médias
  Document et Présentation PowerPoint sur les développements de la concentration des médias au niveau européen par Marie McGonagle de l'université nationale d'Irlande (en anglais)
  Document EPRA/2002/08 sur le contrôle de la concentration des médias par Sigve Gramstad, Norwegian Media Ownership Authority (en anglais)
  Annexe: Réponses au questionnaire sur le contrôle de la concentration des médias(en anglais)
  Présentation PowerPoint sur la concentration des médias dans les Pays-Bas par Inge Brakman, CvdM (en anglais)
  Groupe 2 sur la publicité politique
  Document de travail EPRA/2002/09 par la Secrétaire de l'EPRA (en anglais)
   
  Incidence des directives de l'UE relatives aux réseaux et services de communication électronique sur l'audiovisuel
  Intervention par M. Hans-Peter Lehofer, KommAustria (en anglais)
   
15ème réunion de l'EPRA: Bruxelles, Belgique, 16-17 mai 2002
  Ordre du jour de la 15ème réunion
   
  Session plénière: L'influence directe et indirecte de la politique sur l'audiovisuel
  Document de travail EPRA/2002/02 par la Secrétaire (en anglais)
   
  Groupes de travail:
  Groupe 1 sur la télévision nunérique terrestre
  - Intervention de M. Olof Hultén, SVT (en anglais)
  - Powerpoint de Lisa di Feliciantonio sur la TNT en Italie (en anglais)
  -Document de travail par la secrétaire (en anglais)
  Groupe 2 sur les décrochages publicitaires et de programmes transfrontières:
  - Document de travail EPRA/2002/04 par le CSA de Belgique
 

14ème réunion de l'EPRA: St. Julians, Malte, 27-28 septembre 2001

 
Ordre du jour de al 14ème réunion
   
  Session plénière: Continuation de la discussion sur la régulation de la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la directive TSF
 
- Document de travail par Martin Hart, ITC, UK (EPRA/2001/09)
 
- Document de travail par Gernot Schumann, Coordinateur Affaires européennes, DLM, DE
  - Intervention de Willemien Bax, BEUC
   
  Groupes de Travail:
  Groupe 1 sur la problématique de l'accès
  - Document de travail EPRA/2001/10 par Alberto Pérez, CMT, sur l'accès à la télévision numérique
  - Document de travail par Marcel Betzel, CvdM, sur l'accès au câble
 

Groupe 2 sur la protection des mineurs

  - Document de travail EPRA/2001/11 par Alecos Evangelou, Autorité pour la radiodiffusion cypriote
  - Document de travail EPRA/2001/12 par Eleonora Bobáková, Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission de la République slovaque
   
  Debat sur les instances de régulation convergentes
  - Document de travail par la secrétaire (en français)
 

13ème réunion de l'EPRA: Barcelone, Espagne, 19-20 avril 2001

  Plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la directive TSF?
  - Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire
  - Presentation par Jonathan Levy, Federal Communications Commission (USA)
   
 

Groupes de travail:

 

Groupe 2: l'octroi des autorisations aux radiodiffuseurs locaux

  - Introduction EPRA/2001/05 par Matjaž Gerl du Conseil de l'audiovisuel slovène
- La pratique en Europe EPRA/2001/05A par Matjaž Gerl du Conseil de l'audiovisuel slovène
- Les procédures de la Commission contre l'Allemagne EPRA/2001/05B par Rolf Platho, DLM/LPR
   
12ème réunion de l'EPRA: Bratislava, Slovaquie, 26-27 octobre 2000
  Session plénière sur la question de la dignité de la personne humaine:
  - Document de travail EPRA/2000/07 par la secrétaire (en anglais)
   
  Groupes de travail:
  - Groupe 1: jurisdiction et délocalisation (document de travail [MS PowerPoint-file] par Chris Quinlan - ACT)
   

11ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 25-26 mai 2000

  Session plénière sur la communication politique à la télévision (EPRA/00/02)
  - Document de travail EPRA/2000/02 par la secrétaire
  - Document du groupe de travail sur la propriété des médias, par Eve Salomon (EPRA/00/03) (en anglais)
   

10ème réunion de l'EPRA: Ermoupolis, île de Syros, Grèce, 21-22 octobre 1999

 

- Le rôle du régulateur à l'ère de la convergence, par Ivar Andenæs (EPRA/99/06) (version anglaise)

  - Le rôle futur de l'organe de régulation, par Denis Barrelet et Pierre Rieder (EPRA/99/07)
  - Document du groupe de travail sur le téléachat, par Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) (version anglaise)
 

- Document du groupe de travail sur les régulateurs et la télévision publique par le Conseil National de l'Audiovisuel polonais (EPRA/99/09) (version anglaise)

 

9ème réunion de l'EPRA: Vevey, Suisse, 6-7 mai 1999

 

- Le sexe à la télévision: les paramètres de l'admissible (EPRA/99/02) (version anglaise) par la secrétaire

 

- La télévision numérique - critères d'allocation des multiplexes (EPRA/99/03) (version anglaise) par la secrétaire