Dernière mise à jour: 06.07.11
L'EPRA n'est bien sûr pas l'unique exemple de coopération existant à ce jour entre les instances de régulation de l'audiovisuel. Il existe d'autres initiatives similaires en Europe et ailleurs.
Les initiatives suivantes sont en particulier dignes d'attention:
Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes a été créé le 29 novembre 1997 à Barcelone, à l'initiative d'Hervé Bourges, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel français et de Luís de Carreras, Président du Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC) afin de renouer les liens culturels et historiques entre les pays méditerranéens et d'identifier les enjeux communs auxquels les autorités de régulation sont confrontés dans le contexte de la mondialisation.
Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes
offre une plate-forme de discussion, d'échanges réguliers
d'informations et de recherches sur les questions relatives à la
régulation audiovisuelle. Il est actuellement composé de
18 instances de régulation issues de 15 Etats méditerranéens:
Le NCRT (Albanie); l'Agence de régulation de la Communication (CRA
- Bosnie Herzégovine); l'Autorité pour la radio-télévision
(Chypre); le Conseil de la Catalogne - CAC, la Commission du marché
des télécommunications - CMT, le Conseil Audiovisuel d'Andalousie
- CAA (Espagne); le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA - France);
le Conseil national de la radio-télévision (Grèce);
le Conseil pour la télévision par câble et satellite
et la Seconde autorité pour la radio et la télévision
(Israël); l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (Italie);
la Commission audiovisuelle de la Jordanie (CAJ - Jordanie); la Broadcasting
Authority (Malte); la Haute Autorité de la presse et de l'audiovisuel
de la Mauritanie (Mauritanie); (la Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle - HACA (Maroc); l'ERC (Portugal); l'Agence républicaine
de l'audiovisuel de Serbie (RRA Serbie), le Conseil suprême de
la radio-télévision (Turquie) et le Conseil de la radiodiffusion de la
République de Macédoine. L'Agence des médias électroniques de Croatie a récemment rejoint le
Réseau en tant que membre-observateur.
Le Président du réseau est désigné par les
membres pour un mandat d'un an. Le secrétariat permanent est coordonné
par le CSA français, en association avec les instances chypriote et catalane.
La 12ème assemblée plénière du réseau méditerranéen
s'est tenue à l'invitation du Conseil suprême de
la radio-télévision à Istanbul, le 30 septembre et 1er octobre 2010. La prochaine réunion
annuelle du réseau aura lieu en 2011 à Malte à l’invitation
de la Broadcasting Authority maltaise.
Pour plus d'information, voir le site du réseau: http://www.rirm.org/
Les instances de régulation des pays du Nord de l'Europe, c'est-à-dire l'Islande, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède ont établi une coopération régionale relative à la législation, le câble et le satellite, la télévision numérique et les radios locales et associatives. La première réunion régulière s'est tenue à Stockholm au printemps 1996 et des rencontres annuelles (d'une durée d'un jour et demi) se sont dès lors déroulées à Fredrikstad (Norvège), Helsinki, Reykjavik, Copenhague et Stockholm. Les sujets récurrents à l'ordre du jour sont les développements récents en matière de législation des médias et de la politique de l'audiovisuel. Chaque réunion est également consacrée à un sujet spécifique, tel que la publicité destinée aux enfants, la juridiction ou la publicité clandestine.
Des rencontres tripartites régulières réunissent, depuis 1996, le CSA français, le DLM allemand et l'Ofcom britannique.
Créé en 1998 à Libreville au Gabon, le RIARC est
un cadre formel d’établissement de développement et
d’approfondissement des relations de concertation et d’échanges
entre les Instances Africaines de Régulation de la Communication.
Il compte actuellement 25 membres (Angola, Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon,
Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mozambique, Namibie,
Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Sao Tomé,
Sénégal, Afrique du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie).
Le siège du RIARC est établi à Cotonou, capitale
de la République du Bénin.
Pour plus d'information, voir le site du RIARC: http://www.acran.org/index.fr.php
Le REFRAM, le réseau des instances francophones de régulation
des médias a organisé sa première réunion
constitutive le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, Burkina-Faso.
Cette nouvelle plate-forme rassemble 22 autorités de régulation
de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle
a pour objectifs de constituer un lieu d'échange d'informations
et d'expériences entre les régulateurs francophones, de
soutenir les médias et la liberté d'expression et de favoriser
la professionnalisation des médias.
Le président du REFRAM, élu en novembre 2009, pour un mandat
de deux ans est M. Ahmed Ghazali, président de la HACA (Haute Autorité
de la communication audiovisuelle du Maroc). Le vice-président
est M. Marc
JANSSEN, Président du CSA de la Communauté française
de Belgique. Le secrétariat permanent du REFRAM est assuré
par le CSA français.
Plus d'information sur le REFRAM:
http://www.refram.org/
Voir aussi:
- Brève du CSA belge: http://www.csa.be/breves/show/366
- Communiqué du CSA français: http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=123768
Le 10 décembre 2009, six instances de régulation d'Europe
Centrale et Orientale ont signé un acte établissant le Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (CERF).
Un protocole d'accord pour une coopération mutuelle et un échange
d'informations a été signé entre les autorités
de régulation suivantes: le Conseil
pour la Radio et la Télévision (République
Tchèque), la Commission
Nationale pour la Radio et la Télévision (Hongrie),
le Conseil National de la Radio-diffusion (Pologne),
le Conseil national Audiovisuel (Roumanie), l'Agence
pour la Radio-diffusion de la République (Serbie)
et le Conseil pour la Radio-diffusion et la Retransmission de la République
slovaque (Slovaquie).
La coopération pourrait être étendue aux régulateurs d'autres pays qui exprimeraient leur intérêt. Le Forum a prévu d'organiser au minimum une réunion annuelle.
Lien vers plus d'information, le protocole d'accord (MoU) ainsi qu'une galerie photo des signataires:
http://www.rrtv.cz/en/static/mezinarodni/
Le projet SEE Digi.TV comprend 14 partenaires issus de 10 pays du Sud-Est de l'Europe. La plupart
des partenaires sont des autorités de régulation dans le
domaine de la radiodiffusion et des communications électroniques.
Le but de ce projet est d'accélérer le processus du passage au tout numérique
dans la région et d'harmoniser la législation
sur le processus de numérisation de l'UE. 10 membres de l'EPRA font partie de cette initiative: les autorités de Hongrie, Autriche, Italie, Croatie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro, Macédoine (FYROM), Albanie et la Slovénie qui est le partenaire principal du projet.
http://www.see-digi.tv/