Dernière mise à jour le
24.11.08
Cette rubrique contient une liste de liens (commentés brièvement) vers des sites du domaine de la régulation et la politique audiovisuelle.
1. Institutions de l'UE:
Union Européenne
Actualités, activités, institutions, politiques, documents, services.
http://www.europa.eu/index-fr.htmCommission européenne
Contient une section actualités (L'UE au jour le jour, A l'agenda), information sur les dossiers clés, politiques de l'UE par secteur, un moteur de recherche, des liens internes (raccourcis), informations sur la Commission, son Président, les Commissaires, les Directions-générales et les services, représentations dans les Etats membres etc.
http://ec.europa.eu/index_fr.htm
Quoi de neuf?
Cette page contient une liste alphabétique des principaux domaines d'activité de la Commission européenne de l'agriculture à la taxation. En cliquant sur l'un de ces domaines d'activités, vous serez directement renvoyés à la section "Quoi de neuf?" de cette activité.
http://ec.europa.eu/geninfo/whatsnew.htmsous-catégories d'intérêt spécifique (Commission):
DG Société de l'Information et médiasOffre des informations générales (at a glance: mission & who's who), information à sur les politiques des DGs, leurs activités, accès au portail thématique. En langue anglaise seulement.
http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_fr.htmSociété de l'information - portail thématique
Un site très complet avec des actualités, des informations sur les politiques, les activités, une fonction recherche rapide (quick search), une sélection de liens internes (portal quick links). Possibilité de s'abonner à des lettres d'information (Newsroom email Update).
http://ec.europa.eu/information_society/index_fr.htmPolitique audiovisuelle et médias
Ce site récemment actualisé comprend entre autres une section actualités, de l'information sur les politiques en matière d'audiovisuel et de médias, le cadre réglementaire (y compris la directive Télévision sans frontières et la nouvelle proposition de directive sur les services de médias audiovisuels) ; les mécanismes de soutien (programme MEDIA), d'autres actions (contenu en ligne et éducation aux médias) et les mesures de politique extérieure (en particulier la défense des intérêts culturels européens dans le contexte de l'OMC). Le centre de documentation (information centre) comprend un glossaire A à Z de la politique audiovisuelle, une bibliothèque avec des documents juridiques, de la jurisprudence, des conférences, rapports, études ainsi qu'un accès à des liens intéressants et à des appels d'offre. Page d'accueil en anglais seulement pour l'instant.
http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/index_fr.htmSite de Viviane Reding (Commissaire pour la Société de l'information et les médias)
Des actualités, ordres du jour, communiqués de presse, discours. Page d'accueil en anglais seulement pour l'instant.
http://ec.europa.eu/comm/commission_barroso/reding/index_fr.htmDG Concurrence
Traite des dispositions anti-trust, des fusions, des libéralisations, des aides d'Etat et des affaires internationales. Contient entre autres des textes législatifs nationaux des pays membres de l'UE et de l'EEE, des liens vers des sites traitant de la concurrence dans le monde, la "EC Competition Policy Newsletter". (http://ec.europa.eu/comm/competition/publications/cpn/).
http://ec.europa.eu/comm/competition/index_fr.htmlSous-catégories d'intérêt spécifique de la DG Concurrence
Site Internet "Fusions"
Les fusions apparaissent sur ce site de la DG concurrence une fois notifiées. Un communiqué de presse est disponible sur le site quand la Commission a pris une décision. Le site et les décisions peuvent faire l'objet de recherches en fonction du numéro de l'affaire, de la date, du nom de l'entreprise etc. Site en anglais seulement pour l'instant.
http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/Site Internet "Aides d'Etat"
Un instrument bien utile: La lettre électronique d'informations hebdomadaire (weekly State Aid e-News) présentant les derniers développements en matière d'aide d'Etat. Elle contient des informations sur les nouvelles législations et projets de lois, les décisions de la Commission et de la Cour de justice ainsi que d'autres documents et événements en rapport avec le thème des aides d'Etat. Site en anglais seulement pour l'instant.
http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/newsletter/index.html
http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/overview/Registre "Aides d'Etat" - Nouvel outil de recherche
Ce nouvel outil de recherche multicritères fournit des informations et l'accès à toutes les affaires en matière d'aide d'Etat qui ont fait l'objet d'une décision de la Commission à compter du 1er janvier 2000.
http://ec.europa.eu/comm/competition/elojade/isef/
DG Education et Culture
Ne traite plus désormais des médias depuis la récente réorganisation des compétences avec la DG Société de l'information mais des questions liées à l'éducation et à la formation, la culture, la société civile, la jeunesse, le multilinguisme et le sport.
http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/index_fr.htmlDG Marché Intérieur et services
Contient de nombreuses informations sur le marché intérieur, la propriété intellectuelle, les médias et la Société de l'Information (information générale, documents officiels, lettre d'info Single Market News).
Portail général: http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/index_fr.htm
Site thématique: http://ec.europa.eu/internal_market/index_fr.htm
Conseil de l'Union Européenne
Information générale, service de presse; contacts; information sur la constitution; registre public des documents du Conseil; politiques.
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=1&mode=g&name=
Cour de justice des Communautés européennes
Présente la jurisprudence de la Cour à partir du 17 juillet 1997; les arrêts peuvent être localisés grâce à un moteur de recherche. Des informations sur les compétences et les règles de procédure de la Cour ainsi que des communiqués de presse sont également disponibles sur ce site.
http://curia.europa.eu/fr/index.htmParlement européen
Contient une importante section actualités, informations sur l'organisation et les pouvoirs du Parlement, les parlementaires, les activités (séances, comités, etc.); EP live (webstreaming et programmes).
http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm
Autres sites de l'UE
CORDIS (Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement)
Recherche financée par l'UE (appels d'offre, programmes, recherche de partenaires), bases de données et services web (actualité, partenaires, projets, programmes, documents...), liens vers des sites sur la R&D.
http://cordis.europa.eu/EUR-LEX - portail juridique de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htmGlossaire de l'UE
Présente quelques 220 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l'Union européenne.
http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htmJournal officiel de l'Union européenne (JOCE)
http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frOEIL - L'Observatoire législatif du parlement européen
http://www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?language=frOffice des publications officielles des Communautés européennes (Office des publications)
http://publications.europa.eu/index_fr.htmPreLex - suivi des procédures inter-institutionnelles
Permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions :
http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm?CL=fr#RAPID - Communiqués de presse de la Commission
http://europa.eu/rapid/setLanguage.do?language=frSCADplus
Résumés clairs et concis de la législation de l'UE dans tous les domaines thématiques.
http://europa.eu/scadplus/scad_fr.htmWho's who - IDEA Annuaire officiel de l'Union européenne
http://europa.eu/whoiswho/fr/index.htm
2. Autres institutions européennes et internationales
Conseil de l'Europe
Contient une section actualités; de l'information à propos des institutions et organes du Conseil; le Secrétariat et ses missions; les activités du Conseil par thème et un index A-Z.
http://www.coe.int/DefaultFR.asp
sous-catégorie (du site du Conseil de l'Europe) d'intérêt spécifique:
La Division Médias et Société de l'InformationContient notamment des actualités sur les développements récents; informations sur la coopération intergouvernmentale et ses instruments (CDMC, T-TT, Groupes de spécialistes); Le Comité permanent sur la télévision transfrontière (ordres du jour, rapports etc.); programmes d'assistance; ressources documentaires et liens. Les documents peuvent être facilement localisés grâce à une présentation thématique ou chronologique.
http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27Homme/media/
Observatoire Européen de l'Audiovisuel
Une section "actualités" offre une sélection d'informations sur l'Observatoire, son réseau et le paysage audiovisuel européen. Le site donne accès à des publications de référence gratuites ou payantes (annuaire statistique, IRIS, rapports). Il donne accès également à des bases de données en ligne très utiles (consultation gratuite) : KORDA (aides publiques), LUMIERE (entrées de films), MERLIN (informations juridiques). Et enfin PERSKY, un répertoire très complet des chaînes de télévision en Europe. Site en anglais, français et allemand.
http://www.obs.coe.int
Cour européenne des droits de l'homme
Contient notamment des informations générales, la liste des affaires pendantes, celle des audiences publiques, la liste des arrêts récents, les textes de base ainsi que des communiqués de presse.
http://www.echr.coe.int/
Organisation de coopération et de développement éconmique (OCDE) /Technologies de l'information et de la communication
Actualités, objectifs, activités, rapports, lettre d'information, statistiques.
http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37441_1_1_1_1_37441,00.html
OSCE - Le Représentant pour la liberté des médias
http://www.osce.org/fom
UNESCO (Secteur de la communication et de l’information)Le Secteur de la communication et de l’information est composé de la Division du développement de la communication, de la Division de la liberté d’expression, de la démocratie et de la paix et de la Division de la société de l’information. Il assure également le Secrétariat de deux programmes intergouvernementaux : le Programme international pour le développement de la communication (PIDC) et le Programme information pour tous (IFAP). Les trois principaux objectifs de ces programmes sont la promotion de la libre circulation des idées et l’accès universel à l’information, la promotion de l’expression du pluralisme et de la diversité culturelle dans les médias et dans les réseaux mondiaux d’information et la promotion de l’accès universel aux TICs.
http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=1657&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
3. Institutions de recherche sur les médias
Centre for Media Policy and Development (CMPD)
Recherche et assistance technique dans le secteur des médias par le biais de la fourniture d'expertise indépendante. L'objectif est d'apporter de l'expertise et du conseil indépendants basé sur une recherche touchant aux politiques publiques, aux stratégies des acteurs de l'industrie et aux débats publics. Site en anglais.
http://www.cmpd.eu.com/
Erich Pommer Institut (EPI)Organise séminaires et ateliers pour les professionnels des médias. A souligner: la base de données "Legal Basics Database" (www.legalbasics.org), qui donne une vue d'ensemble des législations es médias à l'échelle nationale et européenne en anglais et en langue d'origine.
http://www.epi-medieninstitut.de
European Commission Research and Education Association (ECREA)
L'ECREA a été créée en 2005, suite à la fusion de deux principales associations européennes de chercheurs en communication: l'Association européenne de la communication (European Communication Association - ECA) et le Consortium européen pour la recherche dans le domaine de la communication (European Consortium for Communications Research - ECCR). Sa section droit et politique des médias se veut être un forum pour le débat et l'analyse des tendances passées et actuelles en matière de politique de l'audiovisuel.
http://www.ecrea.eu/
Hans-Bredow-InstitutInstitut de recherche sur les médias de l'université de Hambourg en Allemagne. Il s'intéresse notamment à la politique, au droit, à l'usage et au contenu des médias. Comprend une section sur les développements récents en Allemagne. Liste de liens très complète sur la recherche sur les médias, les instances de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications, les radiodiffuseurs, la presse ainsi que les médias en ligne. (site en allemand et anglais)
http://www.hans-bredow-institut.de/
Institut du droit européen des médias (EMR)"Newsticker", nombreux liens relatifs au droit des médias, informations concernant diverses manifestations et conférences, etc.
http://www.emr-sb.de
Institut du droit de l'information (Institute for Information Law - IViR)
L'IViR fait partie de la Faculté de droit de l'Université d'Amsterdam. Ses activités comprennent: la recherche dans le domaine du droit de l'information, la formation d'assistants de recherche, l'organisation de conférence et de symposiums, l'offre de formations pratiques et la maintenance d'une bibliothèque spécialisée. (site en anglais et en néerlandais)
http://www.ivir.nl/index-english.html
Interdisciplinary Center for Law and Information Technology (ICRI)L'ICRI fait partie de la Faculté de droit de la Katholieke Universiteit Leuven. Ses activités comprennent: la recherche sur le droit de l'information, le droit de la communication électronique et l'informatique en matière de droit. (site en anglais)
http://www.icri.be
International Institute of Communications (IIC)Recherche sur les nouvelles technologies de la communication et leur impact commercial culturel et politique après des politiques, régulateurs, universitaires, fournisseurs de contenu, technologues et industriels. Organise régulièrement un Forum sur la politique de l'audioviusel et des nouveaux contenus ainsi qu'un forum sur les télécommunications. Magazine "Intermedia" (trimestriel, seulement disponible sur abonnement). Nombreux liens vers les organisations et les projets au sein desquels l'IIC est impliqué. (Site en anglais)
http://www.iicom.org
International Radio Research Network (IREN)
L'IREN a été fondé en vue d’améliorer l’interconnexion entre les chercheurs sur la radiodiffusion et les praticiens de radio.
http://www.iren-info.org/?id=1
Moscow Media Law & Policy Center (MMLPC)Son but est de soutenir par le biais d'éducation en matière juridique et de la recherche le développement de médias russes libres et indépendants et la formation d'une société civile en Russie.
http://www.medialaw.ru/e-index.html
Nordic Information Centre for Media and Communication Research (Nordicom)Publications, bases de données, statistiques, Clearing House de l'UNESCO sur les enfants et la violence à l'écran. (site en anglais)
http://www.nordicom.gu.se/
Programme in Comparative Media Law & Policy (PCMLP)Examine le processus de restructuration des médias et des télécommunications sous des angles variés; fournit une trame pour la compréhension du paysage, des mécanismes, et des perspectives du processus de restructuration; contribue à la formation d'une nouvelle génération d'universitaires et de décideurs avec une perception comparative accrue des problèmes d'ajustement de la technologie à notre société.
http://pcmlp.socleg.ox.ac.uk/
4. Organisations professionnelles
Association des Télévisions Commerciales européennes (ACT)
Contient des informations sur l'ACT, ses membres, son staff permanent, une section actualités et une liste de liens.
http://www.acte.beEuropean Group of Television Advertising (EGTA)
Contient des informations sur l'EGTA, ses activités, son staff, ses prises de position, des chiffres sur la publicité télévisée, un calendrier des événements internationaux etc.
http://www.egta.comUnion Européenne de Radio-Télévision (UER)
La section "activités juridiques" donne accès à un nombre de documents relatifs aux prises de position de l'UER. Abonnement gratuit à Eurovision Newsletter.
http://www.ebu.chVoice of the Listener & Viewer (VLV)
Représente les intérêts des citoyens et des consommateurs dans le domaine de l'audiovisuel et s'engage pour la qualité et la diversité du paysage audiovisuel britannique. Sur le site (en anglais seulement) vous trouverez une section actualités, des informations sur les conférences et les campagnes, une lettre d'information gratuite ainsi que des informations pour adhérer à VLV.
The European Alliance of Listeners' and Viewers' Associations (EURALVA)
EURALVA est une alliance indépendente d'associations nationales qui représentent les intérêts des auditeurs et téléspectateurs de l'audiovisuel et des nouveaux services de médias, qui peuvent être reçus dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (site en anglais seulement).
5. ONGs
Article 19
Une organisation consacrée à la défense des droits de l'homme qui met l'accent sur la défense et la promotion de la liberté d'expression et de l'information dans le monde. Ses activités sont organisées en cinq programmes régionaux - Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, et Moyen-Orient - et un programme juridique. Site en partie en français.
http://www.article19.org/
InternewsVise à améliorer l'accès à l'information pour les peuples du monde. Ses activités comprennent notamment la formation de journalistes et de professionnels des médias, le soutien aux radios et télévisions indépendantes, promouvoir un Internet ouvert et accessible, des politiques de télécommunications libéralisées, des politiques et des législations audiovisuelles adaptées, faciliter le journalisme traitant des conflits et de l'amélioration de la santé. En anglais seulement.
http://www.internews.org/
EUMAP"EU Monitoring and Advocacy Program" de l'Open Society Institute. Supervise les développements en matière de droits de l'homme, des normes de droit et des politiques à l'échelle de l'Union européenne, des pays candidats et des potentiels futurs candidats. EUMAP a publié des rapports mettant en lumière des domaines spécifiques dans lesquels la performance des Etats est examinée au vu des normes reconnues internationalement. Ces rapports examinent également comment clarifier ou mieux articuler normes et politiques de l'UE. En anglais seulement.
http://www.eumap.org/
Open Society Institute (OSI)Une fondation privée qui met en place un vaste éventail d'initiatives pour promouvoir une société ouverte en influant sur les politiques publiques et en soutenant l'éducation, les médias, la santé publique, les droits de l'homme et des femmes, de même que la réforme sociale, juridique et économique. En anglais seulement.
http://www.soros.org/
Press Now
Soutient les médias indépendants dans les régions subissant des conflits et les pays de transition, dans l'objectif de promouvoir le développement de sociétés ouvertes et démocratiques. En anglais seulement.
http://www.pressnow.org/
South East Europe Media Organisation - SEEMOUn réseau d'éditeurs, de décideurs et de journalistes reconnus du sud-est de l'Europe qui se consacrent à la liberté de la presse et à l'amélioration des normes et pratiques du journalisme. En anglais seulement.
http://www.seemo.org/
The South East European Network for Professionalization of the Media - SEENPM
Créé en février 2000 dans l'objectif de contribuer à l'amélioration des normes du journalisme, ainsi que du paysage audiovisuel au niveau national et régional, encourager la coopération entre professionnels des médais et ainsi contribuer à une meilleure compréhension et stabilité dans l'Europe du Sud-est. Le SEENPM rassemble 18 centres et instituts consacrés à l'étude des médias en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Macédoine, Moldavie, Montenégro, Roumanie, Slovénie et Serbie. En anglais seulement.
http://www.seenpm.org/
6. Magazines en ligne & blogs
IJCLP - International Journal of Communications Law and Policy
Journal électronique sur le droit et la politique de la communication.
http://www.ijclp.net
JILT - Journal of Information Law and TechnologyJournal électronique sur le droit de l'information. Contient notamment de nombreux articles ainsi que des compte-rendus sur des nouvelles publications et des conférences. Comporte une section actualités et un moteur de recherche permettant une recherche par mot clé de tous les numéros de la revue. (en anglais)
http://elj.warwick.ac.uk/Jilt/contentandcarrier
Un webzine destiné aux chercheurs, juristes, étudiants et autres personnes qui exercent, traitent ou sont tout simplement intéressées par le droit communautaire des communications électroniques et le droit des médias numériques. Il offre aux lecteurs des informations actualisées relatives à la politique et aux activités réglementaires de l'UE et à la jurisprudence des cours de justice européennes (CJCE et CEDH). Les publications récentes ainsi que les événements importants concernant ce domaine font aussi l'objet d'une rubrique. Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec l'Institut de droit public européen et autrichien. (en anglais)
http://www.contentandcarrier.eu/
7. Lettres d'informations électroniques
EU business
Ce site contient des actualités récentes relatives aux questions économiques dans l'UE. La rubrique "Media & Internet" contient des informations intéressantes dans le secteur des médias. Une inscription gratuite est nécessaire pour recevoir la newsletter hebdomadaire.
http://www.eubusiness.comEuropean Journalism Centre - EJC Media News
Offre une sélection quotidienne de brèves relatives aux médias européens et internationaux. Les nouvelles sont stockées dans une archive consultable par mot clé. (en anglais)
http://www.ejc.net/media_news/Quicklinks
Série de brèves touchant aux aspects juridiques, réglementaires, économiques et technologiques de la Société de l'Information et provenant d'une variété de périodiques européens. (en anglais)
http://www.qlinks.net/
8. Autres listes de liens
Liste de liens de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Une liste très complète de liens dans le domaine des médias.
http://www.obs.coe.int/db/gavis/links.html
Votre site n'est pas inclus dans cette liste?
Merci de nous informer. (info@epra.org)