Une pluralité d'entités

En Europe, différents types d'entités sont chargés du contrôle de l'application de la réglementation audiovisuelle. Par le terme de régulation de l'audiovisuel, on entend généralement le pouvoir d'attribution des autorisations, le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires par les radiodiffuseurs et l'imposition de sanctions en cas de manquement aux obligations. A ces fonctions traditionnelles, on peut ajouter celle de la gestion et de la coordination du paysage audiovisuel.

La régulation de l'audiovisuel peut être exercée par des autorités gouvernementales ou par les tribunaux, notamment en matière de protection des droits fondamentaux. Par ailleurs, dans certains États come la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, les radiodiffuseurs de service public peuvent être soumis à une certaine forme d'auto-régulation. Néanmoins, la forme d'organisation la plus courante en Europe est celle de l'instance de régulation indépendante qui est caractérisée par le fait qu'elle n'appartient pas à la structure de l'administration gouvernementale et qu'elle dispose d'un appareil qui n'est pas au service d'un autre organisme. Généralement, l'apparition des instances de régulation indépendantes a coïncidé avec le déclin des monopoles de service public au cours des années quatre-vingts.

Fonctions et pouvoirs des instances de régulation de l'audiovisuel

Tel qu'il a été mentionné précédemment, un point commun à tous les pays européens est que, à de rares exceptions près comme le Luxembourg, ils ont tous délégué la régulation de l'audiovisuel à des instances de régulation indépendantes. Quoi qu'il en soit, de grandes différences concernant leur domaine d'activité, pouvoirs et structure peuvent être constatées.

- En ce qui concerne leur domaine d'activité
La vaste majorité des États européens disposent (d'au moins) deux instances de régulation distinctes respectivement compétentes en matière d'audiovisuel et de télécommunications. Néanmoins, certains pays comme l'Italie avec la création de l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni ou la Grande-Bretagne avec l'Ofcom, ont opté à présent pour une instance de régulation unique dont les compétences recouvrent à la fois l'audiovisuel et les télécommunications.
Tandis que la plupart des instances de régulation en Europe, telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel français ou le Commissariaat voor de Media néerlandais, régulent à la fois le secteur privé et public, certaines, telles que les Landesmedienanstalten allemandes, ne sont compétentes qu'en matière de radiodiffusion privée.

- En ce qui concerne leurs fonctions
Trois grandes catégories de fonctions peuvent être identifiées: la fonction d'administration du secteur de l'audiovisuel caractérisée notamment par l'octroi des licences, la fonction de contrôle (et son corollaire le pouvoir de sanction) et la fonction de réglementation, par exemple par la rédaction de codes de conduite. Ici encore, la diversité des fonctions des instances de régulation est frappante. Ainsi, la plupart des instances ont la faculté d'attribuer les autorisations aux radiodiffuseurs; certaines toutefois ne peuvent que formuler des recommandations destinées au ministère compétent. Le pouvoir règlementaire, qui est d'usage dans les autorités des pays anglo-saxons, n'est pas non partagé par toutes les instances de régulation en Europe.

- En ce qui concerne leur structure
Là-aussi, il existe une grande variété en ce qui concerne les structures des instances de régulation. Dans les pays à structure fédérale, comme l'Allemagne et la Belgique, l'audiovisuel relève de la compétence des états fédéraux, ce qui a pour conséquence l'existence d'une pluralité d'instances régionales.

- En ce qui concerne le personnel
Comme de bien entendu, le nombre d'employés au sein des instances de régulation varie énormément en fonction de la taille du pays et du paysage audiovisuel respectif. Alors que les instances les plus petites emploient environ dix personnes, ce nombre peut atteindre près de 1000 pour les plus importantes.

Pour en savoir plus sur les instances de régulation: courte bibliographie

- Barendt, Eric, Broadcasting Law: A Comparative Study, Clarendon Press, 1995
- Feintuck, Mike and Varney, Mike, Media Regulation, Public Interest and the Law, Edinburgh University Press, 2006
- Hoffmann-Riem, Wolfgang, Regulating media: the licensing and supervision of broadcasting in six countries, Guilford Press, 1996
- Holoubek, Michael, Organisational Structures in Audiovisual Media Regulation, in Audiovisual Media and Authorities, Tasks and challenges for regulators in an evolving media landscape in Europe, 16-27 November 1998, Federal Chancellery, Vienna
- Jarren, Otfried et.al., Rundfunkregulierung. Leitbilder, Modelle und Erfahrungen im internationalen Vergleich, Seismo, 2002
- Jongen, François, La police de l'audiovisuel, Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe, Bruylant, LGDJ, 1994
- Levy, David, Europe's Digital Revolution: Broadcasting Regulation, the EU and the Nation State, Routledge, 1998
- Robillard, Serge, Television in Europe: Regulatory Bodies; Status, Functions and powers in 35 European Countries, The European Institute for the Media, Media Monograph No.19, 1995
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