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Dans un contexte caractérisé notamment par la mondialisation, la convergence technologique et réglementaire et le multimédia, la nécessité d'une coopération étroite entre instances de régulation européennes se trouve renforcée. Créée en avril 1995 à Malte, la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a pour objectif de créer:
Les attributions de l'EPRA excluent la réalisation de déclarations communes et la poursuite d'objectifs nationaux: l'EPRA est une plate-forme ouverte de discussion sur une large variété de sujets intéressant les autorités de régulation. 51 instances de régulation de l'audiovisuel émanant de 42 pays européens sont actuellement membres de l'EPRA. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe sont des observateurs permanents au sein de la plate-forme. L'EPRA organise deux réunions par an à l'invitation d'une instance de régulation (une au printemps et une en automne). La prochaine réunion de l'EPRA se déroulera du 6 au 8 mai à Tallinn, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel estonien (Ringhäälingunõukogu). Le Secrétariat de l'EPRA est basé à Strasbourg en France, au sein de l'Observatoire européen de l'audiovisuel. L'Association du Comité exécutif de la Plate-forme Européenne
des Instances de Régulation, une association de droit local (alsacien)
à but non lucratif est chargée de la gestion et de la représentation
légale de l'EPRA dans ses activités quotidiennes. L'association
est inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg. Pour de plus amples informations, prière de contacter: |